Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable intérimaire de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines <BR>

J.O. 173 du 28 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable intérimaire de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

NOR : BCFR0756587A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 juillet 2007, M. André Sapin, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommé agent comptable intérimaire de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de M. Jean-Pierre Boudier.